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Le certificat énergétique en Wallonie et à Bruxelles : quand est-il obligatoire ?

Suite à plusieurs réglementations européennes et régionales, la prise en compte, le calcul et la communication des performances énergétiques des bâtiments (PEB) sont devenus obligatoires dans certaines circonstances. Afin de vous aider dans vos travaux , BigMat notamment spécialisé dans la vente de matériaux d’isolation, revient sur les situations précises nécessitant un certificat PEB. Et ce dans un souci de maintenir votre habitation en conformité avec la loi.

Un certificat PEB obligatoire avant tout changement de propriétaire : vente et location

certificat-peb-bruxelles-wallonieLe principe de base inhérent à la certification énergétique à Bruxelles et en Wallonie est de fournir à tout nouvel acquéreur d’un bien immobilier des informations claires et précises sur la consommation en énergies du bâtiment. Besoins en chaleur, systèmes de chauffage, d’eau chaude et de ventilation ou encore production d’énergies renouvelables… Ces différents indicateurs doivent permettre à tout potentiel acheteur ou locataire de faire le bilan énergétique de l’habitation et de le comparer avec d’autres. Par ailleurs, si votre bâtiment n'est pas suffisamment isolé, vous faites certainement face à des ponts thermiques qui provoquent des pertes de chaleur considérables. Il vous sera alors très important d'isoler au mieux votre maison pour améliorer les performances énergétiques de votre habitation

C’est pourquoi le certificat PEB doit toujours être communiqué avant toute signature d’acquisition ou de location. Il sera donc obligatoire lors de tout changement de propriétaire d’un bien :

  • Avant la vente ou location d’un bien immobilier existant, le candidat acheteur ou locataire doit se voir présenter le certificat PEB du bâtiment (maison, appartement, studio…) réalisé au préalable par un certificateur PEB sur base des données collectées avant la mise en vente ou en location.
  • Avant la vente ou location d’une nouvelle construction, une certification PEB sera établie par un responsable PEB lors de visites sur chantier et avant l’acquisition du bien. Même si l’élaboration du document certificatif n’est pas la même que dans le cas d’un bâtiment existant, les indicateurs énergétiques restent identiques, pour permettre une comparaison entre différents types de biens.
  • Des exceptions sont prévues, notamment dans le cas de l’achat d’un bâtiment en vue de le détruire. En fournissant le permis de démolition lors de la vente, l’obligation du certificat PEB devient caduque.

Immeubles collectifs en Wallonie : le rapport partiel

Uniquement en Wallonie, le législateur a prévu la création d’un deuxième document certificatif dans le cas d’immeubles collectifs. Un premier certificat PEB « classique » reste obligatoire pour chaque unité de logement comprise au sein du bien collectif (appartement, studio). Mais certaines circonstances nécessitent en plus un deuxième certificat : le rapport partiel décrit les performances énergétiques collectives de l’immeuble (chaudière pour les communs, panneaux photovoltaïques, système de ventilation générale, etc.). Il est conseillé de prendre contact avec votre syndic ou avec les autorités compétentes pour savoir si ce rapport partiel est nécessaire ou non dans votre situation.

Certificat PEB et publicité : une obligation pour les agences immobilières

L’obligation du certificat PEB touche l’ensemble des intermédiaires lors de la vente ou location d’un bien. Ainsi, le propriétaire ou locataire initial du bâtiment est concerné en premier lieu, mais d’autres personnes peuvent aussi le devenir par la suite. C’est le cas des notaires et des agents immobiliers qui doivent disposer du document pour mener à bien leurs responsabilités.

Ce sont sans aucun doute les agences immobilières qui sont le plus impactées par cette obligation de certification PEB. Elles sont en effet tenues de préciser les performances énergétiques de tout bien proposé à la vente ou à la location dans leurs annonces et publicités, en respectant un tableau des charges précis reprenant les indicateurs à faire figurer graphiquement et textuellement. Assurez-vous donc avec votre agent immobilier de l’établissement du certificat PEB de votre habitation avant sa mise en vente ou location.

Envie d’améliorer les performances énergétiques de votre habitation en Wallonie et à Bruxelles ?

Soyez prévoyants et renforcez la qualité énergétique de votre habitation avant d’établir votre certificat PEB. Vous trouverez toujours un magasin BigMat dans votre région pour vous aider à rendre votre bien plus efficient en matière de consommation d’énergie. Nos conseillers sont entre autres à votre disposition pour tout renseignement sur l’isolation thermique de vos fenêtres et de vos sols.