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Textes légaux

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.1.. Toutes les données à caractère personnel  (ci-après les « Données ») que Nous collectons seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment la Directive 2002/58/CE, modifieé par la Directive 2009/136/CE transposée en droit belge par la loi du 15 décembre 1999 sur la protection de la vie privée, ainsi que la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi de 10 juillet 2012.
Le traitement des Données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la vie privée sous le numéro : 1434037126075

1.2.  Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

2.1.  Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SCRL BIGMAT BELGIUM, dont le siège social est établi au 6 rue du Fond du Maréchal à 5020 Namur, enregistrée à la B.C.E sous le numéro: 0460.257.476 (ci-après « BigMat Belgium » ou « Nous »).

BigMat Belgium est un groupement de négociants indépendants dans le secteur des matériaux de construction. Son site internet, www.bigmat.be (ci-après le « Site »), lui permet de fournir à ses clients de nombreuses informations quant à son identité et quant aux matériaux de construction disponibles dans ses magasins.

ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION

3.1.  La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site www.bigmat.be et vos droits en tant qu’utilisateur de ce site.

3.2.  La Charte s’applique à tous les services proposés par le Site.

ARTICLE 4 - DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

4.1.  Lorsque vous utilisez le Site, Nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données à caractère personnel) de plusieurs manières :


4.1.1.  Données fournies lors de demandes d’informations sur le Site. Nous collectons les Données que vous nous communiquez lors de votre demande d’informations complémentaires. Ces Données sont : votre civilité, vos nom et prénom, votre adresse mail, votre code postal, votre numéro de téléphone ainsi que, éventuellement, votre profession.

4.1.2.  Des informations personnelles peuvent également être recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous utilisez le site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite.

ARTICLE 5 - FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

5.1. Les Données que Nous collectons servent principalement à vous identifier en tant que personne intéressée par les produits que Nous commercialisons. Elles servent aussi à améliorer les services que Nous vous proposons en nous renseignant sur votre opinion quant aux produits proposés et en étant à l’écoute de vos demandes.

5.2. Nous pouvons utiliser les Données collectées dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d'information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux connaître les produits disponibles dans nos magasins et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, Nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d'information par email.

Sauf opposition de votre part, nous pouvons également vous adresser par voie électronique des invitations à des événements de BigMat Belgium (Portes ouvertes, soirées,…) ainsi que des bons de réduction à faire valoir sur nos produits.

5.3. Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

5.4. Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction du tribunal; ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

5.5. Nous pouvons anonymiser les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l'adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d'autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

5.6. Nous transmettons vos Données à une catégorie spécifique de fournisseurs lorsque vous nous demandez des informations au sujet des produits commercialisés par ceux-ci, notamment par la demande d’envoi de notre catalogue. Nous pouvons vous fournir la liste de ces fournisseurs sur simple demande.
Hormis ce cas particulier,  Nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

ARTICLE 6 : DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

6.1. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en contactant la responsable « Vie privée » de BigMat Belgium, Madame Julie Seny, en adressant un courrier :

- par voie postale à BigMat Belgium – Julie Seny, 6 rue du Fond du Maréchal à 5020 Namur
- par email à jseny@pmobigmat.be

6.2. Avant de répondre à une demande de modification, de rectification ou de suppression de vos Données, Nous pouvons vous inviter à vous identifier.

6.3 Pour le désabonnement à nos lettres d'information, vous pouvez exercer le droit d'opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1. de la présente Charte.

ARTICLE 7: COOKIES

7.1. Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous accédez au Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier votre navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

7.2. Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en fonction de votre logiciel de navigation.

7.3. Conformément aux dispositions de la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques », votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande expresse (cookies de session).

7.4.  Pour les autres types de cookies, BigMat Belgium vous informera quant à leur utilisation et vous demandera votre consentement exprès préalablement à leur installation sur n’importe lequel de vos terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc…) par le biais d’une bannière qui n’apparaîtra qu’une fois lors de votre première connexion sur le Site.

7.5.  Si vous décidez de réinitialiser vos paramètres de navigation sur votre navigateur ou d’effacer l’ensemble des Cookies enregistrés sur vos terminaux, sachez que cette bannière réapparaîtra automatiquement à la première connexion sur le Site après la réinitialisation de vos paramètres de confidentialité.
BigMat Belgium vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités de l’application.

7.6. Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

ARTICLE 8 : SECURISATION

8.1. Afin d’assurer la protection des Données recueillies, Nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans nos systèmes afin de restreindre le nombre de personnes ayant accès à vos Données.

8.2. L'accès sécurisé permet aux magasins adhérents d'accéder à tous les outils de communication mis à disposition par l'enseigne (visuels de campagne de communication, gabarits d'annonces promos, spots radio et berceaux musicaux, logos et pictos, signatures d'emails, fonds d'écran, etc.). Il permet aussi de consulter des documents importants relatifs à la vie de l'enseigne (livres des normes des points de vente, livre de la marque, book communication, etc.) et d'automatiser certaines tâches communicatives (bons de commande d'articles divers BigMat : vêtements de travail, cadeaux d'affaires, gadgets publicitaires et articles de papeterie, ...). 

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNEES

9.1.  BigMat Belgium conservera vos Données personnelles pendant 3 ans et ce en vue de vous proposer de nouveaux produits disponibles dans nos magasins ou de vous informer sur Notre actualité.

ARTICLE 10 : JURIDICTION

10.1. La loi belge est seule applicable.
10.2. Tous différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci, seront tranchés définitivement et exclusivement par le tribunal de commerce de Liège - division Namur.

Mentions spécifiques

Le propriétaire de ce site
Le propriétaire de ce site Internet peut être connu et contacté par la page contact de ce site Internet. Grâce à ce site web, propriétaire entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité du propriétaire ou du prestataire.


Non-responsabilité
Ces informations sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale; ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises ou à jour; renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du propriétaire n’ont aucun contrôle et pour lesquels le propriétaire décline toute responsabilité; ne constituent pas un avis professionnel (pour des avis spécifiques, vous devez toujours consulter un expert dûment qualifié).

Le propriétaire veille à prévenir autant que possible les interruptions dues à des problèmes techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats exempts d’erreurs, de sorte que le propriétaire ne peut pas garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du propriétaire de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de cette législation.


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Le prestataire et ses activités
E-net Business est spécialisée en création de sites Internet, référencement Google, audit en référencement, campagnes de publicités Internet, formations en e-marketing.


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